Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Informations Générales et Identification

Conformément à la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), l'utilisateur est informé que le titulaire des sites web menorca.me, palliser.es, palliser.cloud et portal.menorca.me (ci-après, « les Plateformes ») est :

Titulaire : Llorenç Palliser (« Palliser Law Firm », « Palliser Avocats », « le Cabinet »)
Activité professionnelle : Avocat et conseiller juridique. Cabinet spécialisé dans les services juridiques pour les propriétaires non résidents à Minorque.
Adresse professionnelle : Carrer des Forn 24, 07730 Alaior, Minorque, Espagne
Email : [email protected]
Site web : https://menorca.me
Ordre professionnel : Ilustre Colegio de Abogados de las Illes Balears (ICAIB)

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation des Plateformes exploitées par Palliser Avocats, ainsi que les conditions applicables aux services fournis par leur intermédiaire.

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données

3.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est Llorenç Palliser, domicilié professionnellement au Carrer des Forn 24, 07730 Alaior, Minorque, et joignable à l'adresse : [email protected]. Contact vie privée : [email protected].

3.2. Collecte de Données Personnelles

Informations que vous fournissez :

Nom et coordonnées (email, téléphone, adresse)
Informations relatives au bien immobilier (localisation, références cadastrales, documents)
Documents d'identité (NIE, passeport, carte d'identité)
Informations financières liées à la gestion immobilière et aux services fiscaux

Informations collectées automatiquement :

Adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et temps passé sur le site
Source de référencement et habitudes de navigation

3.3. Finalité du Traitement

Prestation de services de gestion immobilière, juridiques et fiscaux
Gestion des communications avec le client et de la correspondance officielle
Respect des obligations légales et réglementaires
Maintien du portail client et du coffre-fort documentaire sécurisé
Amélioration de notre site web et de nos services
Réponse aux demandes de renseignements et aux demandes de services

3.4. Base Juridique

Exécution contractuelle : Traitement nécessaire à la prestation des services souscrits
Obligation légale : Respect du droit espagnol et européen
Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité et communications
Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite

3.5. Communication des Données

Vos données peuvent être communiquées à :

Les professionnels du cabinet intervenant dans votre dossier
Les prestataires de services agréés (entretien, jardinage, piscine)
Les autorités espagnoles (AEAT, Registre Foncier, mairies) lorsque la loi l'exige
Les fournisseurs technologiques pour l'hébergement sécurisé et les communications

3.6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation du traitement, portabilité des données, opposition et retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

4. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site et des cookies analytiques (Google Analytics) pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu des Plateformes, y compris les textes, graphiques, images, la conception, les logos, le code source et les logiciels, est la propriété de Palliser Avocats ou est utilisé sous licence, et est protégé par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

6. Limitation de Responsabilité

Le contenu des Plateformes est de nature purement informative et ne constitue pas un avis juridique. Palliser Avocats ne garantit ni l'absence d'erreurs ni la continuité du fonctionnement des Plateformes.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Mahón, Minorque.

Palliser Avocats · Carrer des Forn 24, Alaior, Minorque · [email protected] · +34 971 379 062